L’immobilier est-il vraiment improductif? (Crédits photo : Unsplash - Adrien Olichon )
DÉCRYPTAGE - Un sénateur veut remplacer l'actuel IFI par l'impôt sur la fortune improductive. Que couvre-t-il? Explications.
Ces deux impôts ont le même sigle - IFI - mais pas du tout la même signification. L'un s'appelle l'Impôt sur la fortune immobilière. Il a succédé à l'historique Impôt sur la fortune. Cette réforme, voulue par le candidat Macron, a vu le jour début 2018. Les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités, qui « contribuent à l'économie réelle » selon le chef de l'État, sont exclus de l'assiette fiscale. L'immobilier, quant à lui, reste imposable. Au grand dam des professionnels.
Emmanuel Macron estime que l'immobilier est un secteur qui ne crée pas d'emplois. « Si la propriété, c'est un accès à l'immobilisme géographique et social, on peut questionner la fascination pour une société de propriétaires », avait déclaré Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017.
L'autre «IFI» désigne l'«impôt sur la fortune improductive». C'est une idée du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). Le sénateur d'Eure-et-Loire (28) considère que l'immobilier crée des emplois et surtout est, de son point de vue, « le seul actif taxé à tous les instants de sa vie ». Le parlementaire suggère donc de remplacer l'IFI par cette nouvelle mouture de l'impôt, à partir de 2021.
Serait concerné par ce nouvel impôt, tout ce qui ne produit pas de revenus et qui n'est pas investi dans l'économie réelle selon le sénateur: à savoir, les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies (comme les bitcoin s), l'or ou encore les yachts ainsi que des actifs immobiliers réellement improductifs. « Les seules liquidités représentaient 12% du patrimoine taxable des redevables de l'ISF 2017 déposant une déclaration, soit 75 milliards d'euros susceptibles de “ruisseler” vers les entreprises », explique Albéric de Montgolfier. Autre nouveauté: il faudra disposer d'actifs nets taxables dépassant 2,57 millions d'euros (contre 1,3 million pour l'actuel IFI) pour être redevable du nouvel IFI.
Encourager l'investissement productif
Côté immobilier, on y trouverait les logements vacants, les immeubles non bâtis lorsqu'ils ne sont pas affectés à une activité économique (terrains constructibles par exemple), les résidences secondaires et enfin les résidences principales (après abattement de 30%)..
Le sénateur souhaite ainsi ne pas imposer les ménages devenus imposables du fait de l'envolée des prix de l'immobilier mais « qui ne disposent pas toujours de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés ». « Ce sont essentiellement les non-résidents de Paris qui seraient imposés. Autant dire un micro marché , affirme Albéric de Montgolfier ». Et d'ajouter: «Avec cette assiette, nous sommes en ligne avec la volonté du président Macron d'encourager l'investissement productif ».
L'amendement au projet de budget 2020 du sénateur a été récemment adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement. « En quoi investir dans les bitcoins est plus productif qu'investir dans l'immobilier? , s'interroge Albéric de Montgolfier. Je n'ai à ce jour pas reçu de réponse claire de la part du gouvernement qui m'est apparu très gêné .» Ce «malaise» suscité par l'assiette du nouvel impôt avait d'ailleurs conduit les députés à voter des mesures de hausses d'impôts portant sur certains «biens de luxe» et notamment les yachts. Mais ces taxes n'ont généré que des recettes symboliques: 14 millions d'euros au lieu de la quarantaine de millions d'euros espérés, selon le rapport d'évaluation de la réforme de l'ISF réalisé par la Commission des finances du Sénat.
Ce même rapport avait conclu à une « incohérence économique » de l'assiette de l'IFI. En clair: l'immobilier, qui n'est pas une rente, est taxé alors que d'autres actifs qui ne contribuent pas à l'économie réelle, ne le sont pas. « L'actuel IFI est un impôt anti-économique », affirme au Figaro Albéric de Montgolfier. «(Avec l'impôt sur la fortune immobilière), le gouvernement a fait le choix de la simplicité et de l'efficacité », rétorque Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Il est vrai que l'impôt sur la fortune improductive ne rapporterait qu'environ 800 millions d'euros par an selon le sénateur. Une bien maigre recette fiscale comparée au 1,9 milliard d'euros que devrait finalement rapporter en 2020 l'impôt sur la fortune immobilière selon le projet de loi de finances. À l'origine, la recette attendue était de... 850 millions d'euros.
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